Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-021 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED)

L'agrément n° 0007-PH-2010-09-23 délivré par le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 23 septembre 2010 à la société SPS BETTING FRANCE LIMITED est abrogé.