Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-020 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED)

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0007-PO-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes :

- jeux de cercle tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.