Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-020 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED)

L'agrément n° 0007-PO-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.