Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-019 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société SPS Betting France Limited)

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0007-PS-2010-06-05 présente les caractéristiques suivantes :

- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.