Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-015 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain)

L'agrément n° 0002-PS-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.