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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-014 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-014 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain)


La présente décision sera notifiée au groupement d'iintérêt économique Pari mutuel urbain et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.