Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-018 du 18 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BES SAS)
Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-018 du 18 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BES SAS)
La présente décision sera notifiée à la société BES SAS et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.