Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-018 du 18 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BES SAS)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-018 du 18 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BES SAS)
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 susvisé, le site internet de l'opérateur agréé est tenu d'indiquer, de manière apparente et aisément accessible, le ou les numéros d'agrément d'opérateur dont il dispose.