Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-018 du 18 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BES SAS)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-018 du 18 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BES SAS)
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0001-PO-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes :
- jeux de cercle tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.