Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-017 du 18 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BES SAS)

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0001-PS-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes :

- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.