Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-013 du 18 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société La Française des jeux)

L'agrément n° 0013-PS-2010-06-05 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.