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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2015 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2015 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :


-l'accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières du 25 juin 2015 ;
-l'avenant du 28 novembre 2014 relatif à la prorogation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche des industries électriques et gazières au 1er janvier 2015 ;
-l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes et indemnités dans la branche des industries électriques et gazières au 1er janvier 2015.