Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 28 mai 2015 portant maintien dans un emploi de recteur d'académie - M. POLLET (Jean-Jacques))

Article 2 AUTONOME (Décret du 28 mai 2015 portant maintien dans un emploi de recteur d'académie - M. POLLET (Jean-Jacques))


Le Premier ministre et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.