Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.