Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles)

I.-Le 11° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze » ;
2° La référence à l'article R. 6123-3 est remplacée par la référence à l'article R. 6123-1-9.
II.-A l'article R. 6123-1-9 du même code, il est inséré un 15° ainsi rédigé :
« 15° Un représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ».