Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public d'insertion de la défense)

L'arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement d'insertion de la défense est abrogé.