Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen de 2016.