Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de baccalauréat professionnel relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »)

Les référentiels des activités professionnelles et les référentiels de certification des spécialités de diplômes figurant en annexe I sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.