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Article 22 AUTONOME (Décision du 21 mai 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 22 AUTONOME (Décision du 21 mai 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


La décision du 12 février 2015 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.