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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)


A l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé entre le huitième et le neuvième alinéa :


«-les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d'un système de correction automatique de la visée ; ».