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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)


A l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé sont insérés deux alinéas ainsi rédigés entre le quatrième et le cinquième alinéa :


«-l'emploi sur les armes à feu et les arcs d'appareils disposant de fonctions de capture photographiques ou vidéos ;
«-l'emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ; ».