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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2015 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2015 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015)


Le prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau prévu à l'article 32 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée est réparti au prorata de leur part respective dans le produit total prévisionnel pour l'année 2015 des redevances mentionnées à l'article L. 213-10 du code de l'environnement.
Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :


AGENCES DE L'EAU

PART DU PRODUIT PRÉVISIONNEL TOTAL
des redevances en 2015

CONTRIBUTIONS

Agence de l'eau Adour-Garonne

11,90 %

20 817 696 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

6,38 %

11 169 638 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

16,01 %

28 009 228 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

8,06 %

14 096 854 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

24,09 %

42 152 777 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

33,57 %

58 753 806 €

Total

100 %

175 000 000 €