L'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « établissement soumis à l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « établissement comportant au moins une installation seuil bas ou seuil haut définie à l'article R. 511-10 du code de l'environnement » ;
-dans le cinquième alinéa de l'article 3 ;
-dans le premier alinéa de l'article 7 ;
2° A l'avant-dernier alinéa de l'article 8, les mots : « à l'article 7-1 de l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 3 de l'annexe I de l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « installations classées soumises à l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « installations seuil bas ou seuil haut définies à l'article R. 511-10 du code de l'environnement » ;
4° L'article 16 est ainsi modifié :
-au troisième alinéa, les mots : « 1110 à 1820 » sont remplacés par les mots : « la série des 1000 et des 4000 » ;
-au quatrième alinéa, le mot : « 2255 » est supprimé ;
5° A l'article 24, le mot : « 1432 » est remplacé par les mots : « 4510 ou 4511 pour le pétrole brut ou des rubriques 1436,4330,4331,4722,4734,4744,4746,4747,4748 » ;
6° L'article 25 est ainsi modifié :
-au I, les mots : « ou de liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C » sont insérés après les mots : « liquides inflammables » ;
-au dernier alinéa du II, les mots : « ainsi que des liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, » sont insérés après les mots : « ou dangereux pour l'environnement, » ;
7° Le premier alinéa de l'article 26 est ainsi modifié :
-les mots : « la rubrique 1150 » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707,4708,4711,4712,4717,4723,4724,4726,4728,4729,4730,4732,4733 » ;
-les mots : « ou des stockages de produits phytopharmaceutiques en quantité supérieure à 500 tonnes » sont supprimés.