Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012)

L'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dix-huitième alinéa de l'article 1er, les mots : « au titre de la rubrique 1432 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 » ;
2° La première colonne du tableau mentionné au a de l'article 65 est ainsi modifiée :

- les mots : « 1110 ou 1111 » sont remplacés par le mot : « 4110 » ;
- les mots : « 1130 ou 1131 » sont remplacés par les mots : « 4120, 4130 ou 4140 » ;
- le mot : « 1137 » est remplacé par les mots : « 3420 et 4710 » ;
- la cinquième ligne relative à la rubrique : « 1155 » est supprimée ;
- le mot : « 1174 » est remplacé par les mots : « 3410 et 4802 » ;
- les mots : « 1432, 1433 » sont remplacés par le mot : « 4734 » ;

3° Dans la deuxième colonne du tableau mentionné au a de l'article 65, le mot : « préparations » est remplacé par le mot : « mélanges » aux deuxième et troisième lignes de ce tableau ;
4° Dans la troisième colonne du tableau mentionné au a de l'article 65, le mot : « 40 » est remplacé par le mot : « 200 » à la ligne relative à la rubrique 1434.