Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012)

L'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux) » sont supprimés ;
2° A l'article 1er, les mots : « matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées » sont remplacés par les mots : « substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement » ;
3° Au point 2.10 de l'annexe I, les mots : « ou liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C » sont insérés après les mots : « liquides inflammables » ;
4° Au point 4.3.2 de l'annexe I, les mots : « ou combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C » sont insérés après les mots : « liquides inflammables ».