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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012)

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012)


L'arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 « Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) » est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « la rubrique n° 1820 “ Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) ” » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4620 ou 4630 » ;
2° A l'article 1er, les mots : « la rubrique n° 1820 » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4620 ou 4630 » ;
3° A l'annexe I, les mots : « ou inflammables » sont insérés après les mots : « gaz toxiques » :


-dans le premier alinéa du point 2.9 ;
-dans le premier alinéa du point 2.10 ;
-dans le premier et le second alinéa du point 2.11 ;
-dans le premier alinéa du point 2.12 ;
-dans le premier et le second alinéa du point 4.9 ;


4° Le dernier alinéa du point 4.7 de l'annexe I est remplacé par l'alinéa suivant :


«-une consigne particulière affichée à l'extérieur de l'installation indique en caractères très apparents, la nature du stockage “ Substances dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau ” pour les substances relevant de la rubrique n° 4630, “ Substances dégageant des gaz inflammables au contact de l'eau ” pour les substances relevant de la rubrique n° 4620 et l'“ Interdiction d'utiliser de l'eau ou des produits à base d'eau pour combattre un éventuel incendie ” » ;


5° Au premier alinéa du point 4.9 de l'annexe I, les mots : « détecteurs d'hydrogène » sont remplacés par les mots : « détecteurs de gaz appropriés » ;
6° A la fin de l'annexe I, l'alinéa commençant par : « (*) » est remplacé par l'alinéa suivant :
« (*) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »