L'arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté et de l'annexe I, les mots : « (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) » sont supprimés ;
2° L'article 1er est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, aux fiouls lourds et aux pétroles bruts. » ;
3° Au point 1.8 de l'annexe I, il est inséré après la définition « aire de remplissage » les définitions suivantes :
«-catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0° C et dont la pression de vapeur saturante à 35° C est supérieure à 105 pascals ;
«-catégorie B : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 55° C et qui ne répond pas à la définition des liquides de catégorie A ;
«-catégorie C : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55° C et inférieur à 93° C, sauf les fiouls lourds ;
«-catégorie D : catégorie relative aux fiouls lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives ; » ;
4° Au point 1.8 de l'annexe I, le mot : « inflammables » est supprimé dans la définition du « terminal » ;
5° Au point 1.8 de l'annexe I, il est inséré après la définition « terminal » la définition suivante :
« volume (ou débit) équivalent : volume (ou débit) calculé avec la formule suivante 10A + B + C/5 + D/15, où A, B, C, D représentent respectivement le volume (ou débit) de liquide de catégorie A, B, C, D ; »
6° Dans l'annexe I, les mots : « de la rubrique 1430 de la nomenclature des installations classées » sont supprimés :
-dans le cinquième alinéa du a du point 2.1 ;
-dans le premier alinéa du point 6.1.1 ;
-dans le premier alinéa du point 6.1.2 ;
7° Au b du point 2.1 de l'annexe I, les mots : « au titre de la rubrique 1430 de la nomenclature des installations classées » sont supprimés :
-dans le sixième alinéa ;
-dans le troisième alinéa après le tableau ;
8° Au seizième alinéa du point 4.2 de l'annexe I, le mot : « première » est supprimé et le mot : « B » est rajouté après le mot : « catégorie » ;
9° Le dernier alinéa du point 4.9.2 de l'annexe I est ainsi modifié :
-les mots : « inflammable », « inflammables » et « de référence » sont supprimés ;
-le mot : « B » est inséré après le mot : « catégorie » ;
10° Le premier alinéa du point 4.10 de l'annexe I est ainsi modifié :
-le mot : « inflammables » est supprimé ;
-les mots : « la rubrique 1432 de la rubrique » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748 ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 ».