L'arrêté du 6 mai 1997 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « la rubrique n° 1419 (emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène) » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4720 ou 4721 » ;
2° A l'article 1er, les mots : « la rubrique n° 1419 (emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène - la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 tonnes) » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4720 ou 4721 » ;
3° A la fin de l'annexe I, l'alinéa commençant par : « (*) » est remplacé par l'alinéa suivant :
« (*) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. ».