L'arrêté du 12 février 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « 1416 : “Stockage ou emploi de l'hydrogène” » sont remplacés par le mot : « 4715 » ;
2° A l'article 1er, les mots : « 1416 (Stockage ou emploi de l'hydrogène - la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 tonne) » sont remplacés par le mot : « 4715 » ;
3° Au deuxième alinéa du 3.3 de l'annexe I, les mots : « à l'arrêté ministériel du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses » sont remplacés par les mots : « au règlement CLP n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et mélanges » ;
4° A la fin de l'annexe I, l'alinéa commençant par : « (*) » est remplacé par l'alinéa suivant :
« (*) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »