L'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées est ainsi modifié :
1° Le mot : « 1412 » est remplacé par le mot : « 4718 » :
- dans l'intitulé de l'arrêté ;
- dans le premier alinéa de l'article 1er ;
- dans l'intitulé de l'annexe I ;
2° L'article 1er est ainsi modifié :
Le deuxième alinéa est supprimé ;
Il est complété par les alinéas suivants :
« Ces dispositions ne s'appliquent pas :
« - au gaz naturel comprimé (y compris le biogaz affiné lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène) ;
« - aux gaz inflammables liquéfiés présents dans les cavités souterraines. » ;
3° A la fin de l'annexe I et de l'annexe VI, l'alinéa commençant par : « [*] » est remplacé par l'alinéa suivant :
« [*] Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »