L'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « 1331 » est remplacé par le mot : « 4702 » :
- dans l'intitulé de l'arrêté ;
- dans l'intitulé de l'annexe I ;
2° A l'article 1er, les mots : « 1331 (stockage d'engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001) » sont remplacés par le mot : « 4702 » ;
3° Le point 2.1 de l'annexe I est ainsi modifié :
- au deuxième alinéa, les mots : « 1331-I et 1331-II » sont remplacés par les mots : « 4702-I, 4702-II ou 4702-III » ;
- au troisième alinéa, le mot : « 1331-III » est remplacé par le mot : « 4702-IV » ;
4° Au troisième alinéa du point 2.4.1 de l'annexe I, le mot : « 1331-II » est remplacé par les mots : « 4702-II ou 4702-III » ;
5° Au cinquième alinéa du point 2.4.2 de l'annexe I, le mot : « 1331-I » est remplacé par le mot : « 4702-I » ;
6° L'en-tête du tableau du point 2.4.4 et l'en-tête du tableau du point 2.12 de l'annexe I sont ainsi modifiés :
- dans la deuxième colonne, le mot : « 1331-I » est remplacé par le mot : « 4702-I » ;
- dans la troisième colonne, le mot : « 1331-II » est remplacé par les mots : « 4702-II ou 4702-III » ;
- dans la quatrième colonne, le mot : « 1331-III » est remplacé par le mot : « 4702-IV » ;
7° Au premier alinéa du point 2.5 de l'annexe I, le mot : « 1331-I » est remplacé par le mot : « 4702-I » ;
8° Au deuxième alinéa du point 2.9 de l'annexe I, le mot : « 1331-II » est remplacé par les mots : « 4702-II ou 4702-III » ;
9° Au premier alinéa du point 2.12 de l'annexe I, les mots : « 1331-I et II » sont remplacés par les mots : « 4702-I, 4702-II ou 4702-III » ;
10° Le point 3.7 de l'annexe I est ainsi modifié :
- au huitième alinéa, le mot : « 1331-I » est remplacé par le mot : « 4702-I » ;
- au neuvième alinéa, les mots : « 1331-I, deuxième tiret, et 1331-II » sont remplacés par les mots : « 4702-I, deuxième tiret, et 4702-II ou 4702-III » ;
11° Le point 4.3.2 de l'annexe I est ainsi modifié :
- au troisième alinéa, les mots : « 1331-II et 1331-III » sont remplacés par les mots : « 4702-II, 4702-III ou 4702-IV » ;
- aux quatrième et septième alinéas, le mot : « 1331-I » est remplacé par le mots : « 4702-I » ;
12° A la fin de l'annexe I, l'alinéa commençant par : « [*] » est remplacé par l'alinéa suivant :
« [*] Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »