Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012)

L'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « 1330 » est remplacé par le mot : « 4701 » :

- dans l'intitulé de l'arrêté ;
- dans l'article 1er ;
- dans l'intitulé de l'annexe I ;
- dans les alinéas 2 à 4 suivant l'intitulé de l'annexe I ;

2° Au cinquième alinéa du point 2.10 de l'annexe I, les mots : « ou de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C » sont insérés après les mots : « dans le cas de liquides inflammables » ;
3° A la fin de l'annexe I, l'alinéa commençant par : « [*] » est remplacé par l'alinéa suivant :
« [*] Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »