Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012)

L'arrêté du 29 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « 1311 » est remplacé par le mot : « 4220 » :

- dans l'intitulé de l'arrêté et de l'annexe I ;
- dans l'article 1er ;

2° Au deuxième alinéa du point 2.3.3 de l'annexe I, les mots : « des rubriques 1310, 1312 et 1313 » sont remplacés par les mots : « de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4210, 1312 ou 2793 » ;
3° Au sixième alinéa du point 2.3.6.1 de l'annexe I, les mots : « ou de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C » sont insérés après les mots : « dans le cas de liquides inflammables ».