L'arrêté du 6 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « peroxydes organiques » sont remplacés par les mots : « substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « la rubrique 1212 » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques n° 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 » ;
3° A l'article 1er, les mots : « des peroxydes organiques ou préparations en contenant » sont remplacés par les mots : « des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs » dans les définitions « Dépôt » et « Cellule » ;
4° A l'article 1er, les mots : « de peroxydes organiques ou de préparations en contenant » sont remplacés par les mots : « de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs » dans la définition « Aire de stockage » ;
5° Les mots : « ou des substances ou mélanges autoréactifs » sont insérés après les mots : « des peroxydes organiques » :
- à l'article 1er, dans la définition « Dépôt, aire de stockage et cellule mixtes » ;
- dans le premier alinéa de l'article 3 ;
- dans le quatrième alinéa de l'article 5 ;
- dans les articles 6, 16, 18, 21, 24, 27 et 30 ;
- dans le premier alinéa de l'article 7 ;
- dans le premier alinéa de l'article 8 ;
- dans l'intitulé des chapitres II et III ;
- dans le III de l'article 26 ;
6° Les mots : « ou de substances ou mélanges autoréactifs » sont insérés après les mots : « de peroxydes organiques » :
- à l'article 1er, dans la définition « Atelier » ;
- dans les deuxième et troisième alinéas de l'article 7 ;
- dans les articles 8, 11, 17 et 23 ;
- dans l'intitulé du chapitre Ier ;
- dans le premier alinéa de l'article 15 ;
7° Les mots : « ou une substance ou mélange autoréactif » sont insérés après les mots : « un peroxyde organique » :
- à l'article 1er, dans la définition « Emploi » ;
- dans l'article 25 ;
8° Les mots : « ou les substances ou mélanges autoréactifs » sont insérés après les mots : « les peroxydes organiques » :
- dans le premier alinéa de l'article 2 ;
- dans le premier alinéa des cas 2, 3 et 4 de l'article 8 ;
- dans le dernier alinéa de l'article 15 ;
9° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « de peroxyde » sont remplacés par les mots : « de peroxyde organique ou de substance ou mélange autoréactif » ;
10° Les mots : « les peroxydes » sont remplacés par les mots : « les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs » :
- dans le premier alinéa de l'article 3 ;
- dans l'article 20 ;
11° Les mots : « des peroxydes » sont remplacés par les mots : « des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs » :
- dans le troisième alinéa de l'article 5 ;
- dans le II de l'article 26 ;
12° La première phrase du cinquième alinéa de l'article 5 est remplacée par la phrase suivante :
« Les distances D1 et D2 dépendent des groupes de risque des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs Gr1, Gr2, Gr3 et Gr4 définis par l'arrêté du 20 mars 2007 modifié susvisé. » ;
13° Au quatrième alinéa du cas 1 de l'article 8, les mots : « de peroxydes » sont remplacés par les mots : « de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs » ;
14° Les mots : « ou de substance ou mélange autoréactif » sont insérés après les mots : « de peroxyde organique » dans le dernier alinéa des cas 1, 2, 3 et 4 de l'article 8 ;
15° A l'article 11, les mots : « des peroxydes organiques et des préparations en contenant » sont remplacés par les mots : « des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs. En cas d'incompatibilité entre les produits stockés, la cellule ou l'aire de stockage est conçue de façon à éviter tout contact entre ces produits en situation normale et dégradée (percement d'un contenant, produit répandu accidentellement…). En particulier lorsque les produits incompatibles sont liquides, ils ne sont pas placés dans la même rétention. » ;
16° A l'article 12, les mots : « ou sous les substances ou mélanges autoréactifs » sont insérés après les mots : « sous les peroxydes organiques » ;
17°Au premier alinéa de l'article 22, les mots : « et les substances ou mélanges autoréactifs » sont insérés après les mots : « les peroxydes organiques » ;
18° Lesmots : « ou substances ou mélanges autoréactifs » sont insérés après les mots : « (peroxydes organiques » :
-dans le premier alinéa du III de l'article 26 ;
- dans l'article 31 ;
19° A l'article 31, les mots : « d'un peroxyde » sont remplacés par les mots : « d'un peroxyde organique ou d'une substance ou mélange autoréactif ».