L'arrêté du 10 novembre 2008 susviséest ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté et de l'annexe I, les mots : « la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage) » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410,4411,4420,4421 ou 4422 » ;
2° A l'article 1er, les mots : « la rubrique n° 1212 » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410,4411,4420,4421 ou 4422 » ;
3° L'intitulé du point 1.9 de l'annexe I est remplacé par : « 1.9. Définitions » ;
4° Au point 1.9 de l'annexe I, les mots : « des peroxydes organiques ou préparations en contenant » sont remplacés par les mots : « des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs » dans les définitions « Dépôt » et « Cellule » ;
5° Au point 1.9 de l'annexe I, les mots : « des peroxydes organiques ou des préparations en contenant » sont remplacés par les mots : « des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs » dans la définition « Aire de stockage » ;
6° Dans l'annexe I, les mots : « ou des substances ou mélanges autoréactifs » sont insérés après les mots : « des peroxydes organiques » :
-au point 1.9, dans la définition « Dépôt, aire de stockage et cellules mixtes » ;
-dans le premier alinéa du point 2.5 ;
-dans le premier alinéa du point 3.7 ;
-dans le quatrième alinéa du point 4.3.1 ;
-dans le point 4.3.2 ;
-dans le premier alinéa du point 4.8 ;
-dans le point 4.9 ;
7° Dans l'annexe I, les mots : « ou de substances ou mélanges autoréactifs » sont insérés après les mots : « de peroxydes organiques » :
-au point 1.9, dans la définition « Atelier » ;
-dans l'avant-dernier alinéa du point 2.1 ;
-dans le dernier alinéa du point 2.4.2 ;
-dans le deuxième alinéa du point 4.8 ;
8° Au point 1.9 de l'annexe I, les mots : « ou une substance ou mélange autoréactif » sont insérés après les mots : « un peroxyde organique » dans la définition « Emploi » ;
9° Au point 2.1 de l'annexe I, les mots : « les peroxydes » sont remplacés par les mots : « les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs » ;
10° Au point 2.4.1 de l'annexe I, les mots : « et les substances ou mélanges autoréactifs » sont insérés après les mots : « les peroxydes organiques » ;
11° Au point 2.4.2 de l'annexe I, les mots : « les peroxydes organiques ou préparations en contenant » sont remplacés par les mots : « les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs » ;
12° Au quatrième alinéa du point 2.10 de l'annexe I, les mots : « ou de liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C » sont insérés après les mots : « liquides inflammables » ;
13° Dans l'annexe I, les mots : « ou les substances ou mélanges autoréactifs » sont insérés après les mots : « les peroxydes organiques » :
-dans le premier alinéa du point 2.12 ;
-dans le point 3.1 ;
14° Au point 3.4 de l'annexe I, les mots : « de peroxyde » sont remplacés par les mots : « de peroxyde organique ou de substance ou mélange autoréactif » ;
15° Au premier alinéa du point 3.7 de l'annexe I, les mots : « les peroxydes » sont remplacés par les mots : « les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs » ;
16° Au premier alinéa du point 3.8 de l'annexe I, les mots : « et des substances ou mélanges autoréactifs » sont insérés après les mots : « des peroxydes organiques » ;
17° Dans l'annexe I, les mots : « des peroxydes » sont remplacés par les mots : « des peroxydes organiques et des substances ou mélanges autoréactifs » :
-au point 3.8, dans le premier alinéa sous le tableau des TDAA ;
-dans le point 4.1 ;
18° Au troisième alinéa sous le tableau des TDAA du point 3.8 de l'annexe I, les mots : « et les substances ou mélanges autoréactifs » sont insérés après les mots : « les peroxydes organiques » ;
19° Au cinquième alinéa sous le tableau des TDAA du point 3.8 de l'annexe I, les mots : « ou de telles substances ou mélanges autoréactifs » sont insérés après les mots : « de tels peroxydes organiques » ;
20° Dans l'annexe I, les mots : « ou substances ou mélanges autoréactifs » sont insérés après les mots : « (peroxydes organiques » :
-dans le premier alinéa du point 4.3.2 ;
-dans l'avant-dernier alinéa du point 4.9 ;
21° Dans l'annexe I, le mot : « préparations » est remplacé par le mot : « mélanges » :
-dans le troisième alinéa du point 4.7 ;
-dans le premier alinéa du point 4.8 ;
22° Au premier alinéa du point 4.8 de l'annexe I, les mots : « des peroxydes organiques et des préparations en contenant » sont remplacés par les mots : « des peroxydes organiques et des substances ou mélanges autoréactifs. En cas d'incompatibilité entre les produits stockés, la cellule ou l'aire de stockage est conçue de façon à éviter tout contact entre ces produits en situation normale et dégradée (percement d'un contenant, produit répandu accidentellement, etc.). En particulier lorsque les produits incompatibles sont liquides, ils ne sont pas placés dans la même rétention. » ;
23° A la fin de l'annexe V, l'alinéa commençant par : « (1) » est remplacé par l'alinéa suivant :
« (1) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »