Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012)

L'arrêté du 8 août 1997 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « 1157 : Emploi ou stockage du trioxyde de soufre » sont remplacés par le mot : « 4731 » ;
2° A l'article 1er, les mots : « 1157 (emploi ou stockage du trioxyde de soufre-la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg mais inférieure ou égale à 2 tonnes) » sont remplacés par le mot : « 4731 » ;
3° A la fin de l'annexe I, l'alinéa commençant par : « (*) » est remplacé par l'alinéa suivant :
« (*) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »