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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012)


L'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « 1138 » est remplacé par le mot : « 4710 » :


- dans l'intitulé de l'arrêté et de l'annexe I ;
- dans l'article 1er ;


2° Au deuxième alinéa du point 1.8 de l'annexe I, les mots : « et de capacité unitaire inférieure à 60 kg » sont supprimés ;
3° Le point 4.8.1 et le point 4.9 de l'annexe I sont complétés par l'alinéa suivant :
« La capacité unitaire de chlore des récipients est inférieure à 60 kg. » ;
4° A la fin de l'annexe I, l'alinéa commençant par : « [*] » est remplacé par l'alinéa suivant :
« [*] Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »