L'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « 1138 » est remplacé par le mot : « 4710 » :
- dans l'intitulé de l'arrêté et de l'annexe I ;
- dans l'article 1er ;
2° Au deuxième alinéa du point 1.8 de l'annexe I, les mots : « et de capacité unitaire inférieure à 60 kg » sont supprimés ;
3° Le point 4.8.1 et le point 4.9 de l'annexe I sont complétés par l'alinéa suivant :
« La capacité unitaire de chlore des récipients est inférieure à 60 kg. » ;
4° A la fin de l'annexe I, l'alinéa commençant par : « [*] » est remplacé par l'alinéa suivant :
« [*] Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »