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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012)


L'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116 est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté et de l'annexe I, le mot : « 1116 » est remplacé par le mot : « 4727 » ;
2° A l'article 1er, les mots : « 1116, dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de), » sont remplacés par le mot : « 4727 » ;
3° Au début du point 2.1 de l'annexe I, il est inséré l'alinéa suivant :
« Les récipients de dichlorure de carbonyle ou phosgène ont une capacité unitaire inférieure à 30 kg. » ;
4° A la fin de l'annexe IV, l'alinéa commençant par : « [*] » est remplacé par l'alinéa suivant :
« [*] Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté, ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »