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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


ANNEXE E
THON ROUGE


NOM DU PORT
CODE
postal
JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)
LIEU (X) OBLIGATOIRE (S)
pour le débarquement/
transbordement
DÉLAI DE NOTIFICATION
préalable de débarquement
(si supérieur à 4 heures)
RESTRICTIONS
supplémentaires
au débarquement

LE GUILVINEC
29730
Lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures.
Quai de la criée
24 heures

DOUARNENEZ
29100
Lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures.
Quai de la criée,
quai ouest
24 heures

CONCARNEAU
29900
Lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures.
Quai de la criée
24 heures

LORIENT
56100
Du lundi au samedi, hors jours fériés : de 9 heures à 11 heures. Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés :
de 16 heures à 21 heures.
Quais du port
de Keroman
Jusqu'au 8 août inclus : 24 heures à partir du 9 août : 12 heures
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

LA TURBALLE
44420
Du lundi au vendredi,
de 9 heures à 17 heures.
Quais du port
de La Turballe
10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi,
de 7 heures à 22 heures.
Quais du port
de La Turballe
10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : samedi et dimanche,
de 14 heures à 22 heures.
Quais du port
de La Turballe
24 heures

LES SABLES-D'OLONNE
85180
Du lundi au vendredi,
de 9 heures à 18 heures
Quais du port
des Sables-d'Olonne

ARCACHON
33120
Du lundi au vendredi,
de 8 heures à 17 heures
Port de pêche,
quai de la criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500
Du 16 juin au 30 octobre, du dimanche au jeudi de 10 heures à 17 heures, sauf 22 juin, 23 juin, 29 juin, 13 juillet, 14 juillet, 18 août, 5 octobre.
Quai de la criée

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : tous les jours, de 4 heures à 24 heures.
Quai de la criée

PORT-VENDRES
66660
De 8 h 30 à 12 heures
et 13 h 30 à 17 h 30.
Quai de la République (enceinte portuaire), quai de la presqu'île (enceinte portuaire), débarcadère de la criée, quai François-Joly, quai Pierre-Forgas

SAINT-CYPRIEN
66750
De 8 h 30 à 12 heures
et 13 h 30 à 17 h 30.
Quai de pêche,
quai Arthur-Rimbaud

PORT-LA-NOUVELLE
11210
De 8 h 30 à 12 heures
et 13 h 30 à 17 h 30.
Quai des Pêcheurs-
à-la-Criée

AGDE
34300
De 8 heures à 10 heures
et de 18 h 30 à 21 heures.
Quai Baulant,
quai Soixante-Dix-Sept

SETE
34200
De 8 h 30 à 10 h 30
et de 16 h 30 à 21 heures
Quai de la Halle-à-Marée, quai d'Alger, quai de Frontignan

GRAU-DU-ROI
30240
De 8 h 30 à 10 h 30
et de 17 h 30 à 21 heures.
Quai du Général-de-Gaulle (rive droite), quai du 19-Mars-1962

PORT-DE-BOUC
13110
De 8 heures à 11 heures
et 15 h 30 à 18 h 30.
Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES
13500
De 8 heures à 11 heures
et 15 h 30 à 18 h 30.
Port de Carro

MARSEILLE
13016
De 8 heures à 11 heures
et 15 h 30 à 18 h 30.
Port de Saumaty

SANARY
83110
De 8 h 30 à 11 30
et de 1heures à 1heures

TOULON
83100
De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures.
Quai des Pêcheurs

LE LAVANDOU
83980
De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures.

NICE
06000
Du 15 avril au 31 juillet :
de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heures. Du 1er août au 14 avril : de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures.
Plate-forme des Ducs-d'Albe ou ponton Infernet

CANNES
06400
Du 15 avril au 31 juillet :
de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heures. Du 1er août au 14 avril : de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures.
Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA
20145
Lundi au vendredi,
de 8 heures à 18 heures.
Port communal
de plaisance et de pêche

BONIFACIO
20169
Lundi au vendredi,
de 8 heures à 18 heures.

BASTIA
20200
Lundi au vendredi,
de 8 heures à 18 heures.

SAINT-FLORENT
20217
Lundi au vendredi,
de 8 heures à 18 heures.

CALVI
20260
Lundi au vendredi,
de 8 heures à 18 heures.

PORTO-VECCHIO
20137
Lundi au vendredi,
de 8 heures à 18 heures.

SANTA MARIA POGHJU
20221
Lundi au vendredi,
de 8 heures à 18 heures.
Port de Taverna,
Campoloro