Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-92 du 4 mai 2015 relative à la prise en charge des frais engagés par des personnes extérieures à l'institution)

Cette prise en charge est soumise à la production des pièces justificatives des dépenses acquittées. Le taux des indemnités appliqué est celui de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.