Article 4 AUTONOME (Décret n° 2015-570 du 26 mai 2015 relatif à certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables à certains corps d'officiers)
Article 4 AUTONOME (Décret n° 2015-570 du 26 mai 2015 relatif à certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables à certains corps d'officiers)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.