Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))
L'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature des conseillers techniques régionaux (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.