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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2015 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2015 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine)


Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.