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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2015 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2015 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine)


La trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine est supprimée à compter du 1er septembre 2015.