Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2015 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine)

Les recettes et les dépenses publiques sont exécutées par la régie diplomatique ou consulaire instituée auprès de l'ambassade de France en Chine à partir du 1er juillet 2015.