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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2015 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2015 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine)


La clôture comptable de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine s'effectue au 30 juin 2015.