Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2015 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux de licence en droit et en histoire de l'art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)

Le code de commerce (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.