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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2015 portant reconduction et nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2015 portant reconduction et nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. Christian DESCHEEMAEKER, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jean-Luc MATHIEU, conseiller maître honoraire, à compter du 1er juillet 2015.