Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2015 portant reconduction et nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2015 portant reconduction et nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))
M. Alain GILLETTE, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 7 juin 2015.