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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2015 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2015 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.